Goulu, traiteur local
pour vos événements dans le Tarn
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Goulu Traiteur (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de traiteur proposées par le Prestataire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé établi par le Prestataire.
La commande devient ferme et définitive lorsque :
La signature du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ou modification si les conditions ne permettent pas d’assurer la prestation dans de bonnes conditions
.
Toute modification de commande doit être formulée par écrit et acceptée par les deux parties.
Toute modification peut entraîner une révision du prix ou des conditions de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une modification si celle-ci intervient trop tardivement ou compromet l’organisation de la prestation.
En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :
Ces sommes couvrent les frais engagés, l’organisation et l’achat des matières premières.
Les prix sont exprimés en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facturation.
Sauf mention contraire sur le devis :
Tout retard de paiement entraînera :
Le nombre définitif de convives devra être communiqué au plus tard 14 jours avant la date de la prestation.
Ce nombre servira de base à la facturation et sera facturé même en cas de défection.
Si le nombre de convives présents est supérieur au nombre annoncé, le Prestataire facturera les prestations supplémentaires au prorata dans la limite des possibilités de production.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un manque de marchandise si le nombre de convives présents dépasse celui annoncé.
Le Prestataire peut organiser des séances de dégustation afin de permettre au Client de sélectionner les produits proposés.
Ces dégustations sont facturées le jour même.
En cas de validation du devis, le montant de la dégustation pourra être déduit de la facture finale.
Le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire un lieu permettant la réalisation de la prestation dans des conditions normales, notamment :
En cas de conditions techniques insuffisantes ou de contraintes non signalées au préalable, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle impossibilité d’exécution de la prestation.
Le Prestataire peut mettre à disposition du matériel nécessaire à la prestation (vaisselle, verrerie, plats, matériel de service).
Toute perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation sera facturée au Client au coût de remplacement.
Le matériel devra être restitué en bon état dans un délai maximum de 24 heures après la prestation.
La mise en place et le rangement du mobilier (tables, chaises, salle) ne sont pas inclus sauf mention contraire dans le devis.
Toute prestation supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les horaires de prestation sont définis dans le devis.
Tout dépassement horaire entraînera une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire indiqué au devis.
Toute heure entamée est due.
Le Prestataire est responsable de la conformité des produits et services fournis dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Le Prestataire décline toute responsabilité :
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations d’effets personnels appartenant aux convives.
La consommation excessive d’alcool demeure sous la responsabilité de l’organisateur de l’événement.
En cas d’animation musicale, le Client s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès de la SACEM pour le paiement des droits d’auteur.
Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute allergie ou régime alimentaire particulier concernant les convives.
Ces informations devront être communiquées au plus tard lors de la confirmation définitive du nombre de convives.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’absence d’information préalable concernant les allergies alimentaires.
En cas de prestation prévue en extérieur, le Client s’engage à prévoir une solution de repli en cas d’intempéries.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation dans des conditions normales en cas d’absence de solution alternative.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, grève, pandémie, décision administrative ou tout événement indépendant de sa volonté.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
La liste des médiateurs est disponible sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le client doit préalablement adresser une réclamation écrite au Prestataire.
Les informations collectées par le Prestataire sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et au suivi de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
contact@goulu-cuisine.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.